La FATOM a pour ambition de catalyser les expériences du secteur privé afin de contribuer en priorité à la croissance économique et sociale de l’Afrique de l’Ouest.
Ces efforts seront d’abord centrés sur le personnel des Entreprises, les zones de production de ces dernières et en général sur l’ensemble du territoire en direction des populations défavorisées et vulnérables que sont les femmes, les jeunes et les enfants.

La principale mission de la Fondation est de mobiliser les énergies et les ressources du privé pour soutenir les actions de développement au bénéfice des plus démunis.

LES LOIS IVOIRIENNES

LE CODE PENAL : LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
PROJET DE LOI PORTANT SUR LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
PORTANT ABROGATION DE L'ARTICLE 53 ET MODIFIANT LES ARTICLES 58, 59, 60 ET 67 DE LA LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIF AU MARIAGE, MODIFIE PAR LA LOI N° 83-800 DU 2 AOUT 1983
COTE D'IVOIRE : AFRIQUE POUR LES DROITS DES FEMMES
LE CODE ELECTORAL(LOI N° 2000-514 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CODE ELECTORAL)
LOI No 98-750 DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIVE AUX DOMAINE FONCIER RURAL
LE CODE DE LA NATIONALITE (LOI N° 61-415 DU 14 DECEMBRE 1961 PORTANT CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE MODIFIEE PAR LA LOI N° 72-852 DU 21 DECEMBRE 1972 ET LA LOI N° 2004-662 DU 17 DECEMBRE 2004)
LOI N° 83-800 DU 2 AOÛT 1983, MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 64-375 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AU MARIAGE
LOI N° 98-748 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983
LOI PORTANT AMENDEMENT ,DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 98-750 DU 23 De CEl BRE 1998 RELATIVE AU DOMAINJE FONCIER RURAL
LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS
IDENTIFICATION DE LA POPULATION ET RECENSEMENT ÉLECTORAL
COMPOSITION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CES
COMPOSITION, ADMINISTRATIONS, ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA CEI
CONSTITUTION DE NOVEMBRE 1960
CREATION, GESTION ET FINANEMENT DES PARCS NATIONAUX ET DES RESERVES NATURELLES
FINACEMENT DES PARTIS POLITIQUES
INSTITUTION, ORGANISATION ET FONTIONNEMENT DE L'AMU
DECLARATION DU PATRIMOINE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECLARATION DU PATRIMOINE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECLARATION DU PATRIMOINE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
LOI D'AMNISTIE
LOI SUR L'IDENTIFICATION DES PERSONNES ET LE SEJOUR DES ETRANGERS
ORGANISATION DES DEPARTEMENTS
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
PAIEMENT FINANCIER POUR DELIVRANCE DE LA LICENCE DEFINITIVE DES OPERATEURS TELECOM
REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 


 
 
LA FONDATION EN IMAGES
 
Cérémonie d'ouverture d'une maternité réhabilitée
Dons de médicament
Réhabilitation des EPC Filles et Garçons de Sassandra
 
Réhabilitation du Lycée Moderne Ahmed Khalil de Daloa par le Groupe Eurofind