LE CODE DES INVESTISSEMENTS	LE CODE DES IMPOTS
LE CODE DES DOUANES	LA CREATION D'ENTREPRISES
LE CODE DES MARCHES PUBLICS	EXONERATION EN DOUANE
NB: source d'information le site du gouvernement béninois www.gouv.bj

Vous vivez au Bénin ou à l’étranger et vous voulez investir au Bénin ? Le présent document  vous présente les structures en charge de la promotion de l’investissement, le cadre macroscopique juridique, les potentialités d’investissement et les procédures à suivre pour investir au Bénin.

Globalement, deux structures se chargent de la promotion de l’investissement au Bénin. Il s’agit du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et du Centre de Promotion des Investissements (CPI). Toutefois, il existe d’autres structures qui pourraient apporter leur concours, soit pour aider, soit pour les orienter les investisseurs.
Un code des investissements au Bénin est disponible à cet effet.

A - Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : un département de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou Guichet Unique a été créé par le décret n°97-292 du 19 juin 1997. Il a compétence pour toutes les formalités relatives à la création des entreprises et à leur modification, à la création d'établissements secondaires, à la cessation d’activités et à la dissolution des entreprises. Le CFE a son siège à la  Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB, www.ccib.bj) et est dépendant de cette structure faîtière. Il accueille et informe tout opérateur économique sur les textes légaux et réglementaires qui régissent les entreprises et les investissements au Bénin. A l’endroit des usagers il communique la liste des documents à fournir selon la nature de l’opération et en assure le traitement en veillant au respect des délais légaux. Il est créé dans chaque antenne départementale (Lokossa, Porto-Novo, Abomey, Parakou, Natitingou) de la CCIB, un CFE.

B - Le Centre de Promotion des Investissements du Bénin

Le CPI est un organisme sous la tutelle du Ministère de l’Economie, de la Prospective, du Développement et de l'Evaluation de l'Action Publique (MEPDEAP). Il est créé par le décret N° 98-298 du 20 juillet 1998. Parmi ses attributions figurent en bonne place la mise en œuvre de la loi 90-002 du 09 mai 1990 portant sur le Code des investissements.
 
Le Centre de Promotion des Investissements a pour objet de favoriser le développement et la promotion des investissements au Bénin. A ce titre, il est chargé de :
1. accueillir et conseiller les investisseurs nationaux et étrangers afin de faciliter la réalisation rapide de leurs projets ;
2. initier toutes mesures susceptibles d’améliorer le climat des investissements au Bénin ;
3. promouvoir les investissements au Bénin en utilisant les moyens promotionnels appropriés (forums, conférences, séminaires, etc.) ;
4. constituer une banque de données sur l’économie nationale, régionale, internationale et sur les opportunités d’investissement au Bénin ;
5. susciter les études de filières et contribuer à leur réalisation ;
6. exploiter les résultats des études de filières et élaborer des fiches de projet ;
élaborer et diffuser des ouvrages promotionnels sur les conditions d’investissement au Bénin ;
7. assister les investisseurs potentiels dans le choix de leurs projets et dans leur démarche avec l’administration et le secteur privé ;
8. favoriser les échanges et le partenariat entre les investisseurs nationaux et étrangers et la réalisation de projets en « joint-venture » ;
9. participer à des forums sur la promotion des investissements au Bénin et à l’étranger;
10. appuyer les bureaux d’études afin de renforcer les capacités locales de conseils et d’expertise ;
11. instruire les dossiers de demande d’agrément au code des investissements et suivre la réalisation des projets agréés ;
12. coopérer avec les organismes de promotion des investissements aux plans bilatéral et multilatéral ;
13. assurer toutes autres fonctions pouvant concourir à la promotion des investissements.

C - Autres structures de promotion de l’investissement

 II- Les potentialités et les raisons d’investir au Bénin

En effet, un environnement politique stable, un cadre macro économique en constante amélioration, des investissements en pleine augmentation dans plusieurs secteurs d’activités , une situation économique performante et en pleine consolidation, un  contexte juridique et juridictionnel très favorable, une politique incitative de promotion des investissements sont autant d’atouts qui positionnent aujourd’hui le Bénin comme un univers riche en potentialités où investir

A – Les potentialités

a) Minières

On identifie dans cette catégorie les ressources minières, les matériaux de construction et combustibles fossiles et enfin les hydrocarbures
- Les ressources minières regroupent  : l’or (Le gisement filonien de Perma, les gisements alluvionnaires), le fer, les phosphates.

- Dans la catégorie des matériaux de construction, on retrouve : le calcaire, le marbre, les argiles, la terre de barre, le kaolin, le sable, le gravier, les pierres ornementales.

- Quant aux hydrocarbures, le Bénin dispose des réserves qui se présentent comme suit : 5250 millions de barils de pétrole brut ; 200 millions de barils de Condensat et enfin de 91 milliards de m3 de gaz.

b) Agro-alimentaire

Le secteur rural assure au Bénin plus de 75 % des recettes d’exploitation selon les chiffres rendus publics par le CPI en novembre 2007. Dans le secteur rural, les capacités sont énormes et les perspectives prometteuses.  En matière agricole, on note des potentialités suivantes :
Céréale (maïs, sorgho, riz, mil) ;  tubercules et plantes à racine (Igname, manioc, patate douce, pomme de terre, taro, etc.) ; légumineuses à graines ; oléagineux ; cultures maraîchères ; cultures fruitières ; anacarde ; coton ; élevage ; pêche.
L’agriculuture exportatrice du Bénin, met particulièrement l’accent sur le coton, l’ananas, le palmier à huile, et la noix d’anacarde.

c) Touristiques

Les potentialités touristiques se présentent en trois volets :

- Le volet culturel embrase les musées historiques, les musées ethnographiques et les palais royaux, les cérémonies folkloriques de valeur artistique et touristique très appréciée.

- Ensuite vient le volet « safari tourisme » qui touche  les parcs nationaux de Pendjari  (275.000 hectares) et de W (570.000 hectares). On y découvre la faune riche et variée  composée d’éléphants, de buffles, d’antilopes, d’hippopotames, de crocodiles,  d’oiseaux ainsi qu’une flore variée.

- Enfin, on note comme potentialités touristiques le  tourisme de découverte. Il s’agit de la découverte des plages de sable fin à l’ombre des cocotiers, des cordons littoraux, les lagunes et lacs, les chutes et cascades, les villages lacustres sur pilotis, les sources thermales etc…

D – Autres atouts pour investir au Bénin

Les autres atouts qui attirent l’investisseur sont liés  aux infrastructures de qualité créées pour soutenir les investissements.
En effet, le Bénin dispose d’un réseau routier en pleine expansion qui relie les principaux centres économiques à Cotonou ainsi que les capitales des pays côtiers (Lagos, Lomé, Accra) et de l’hinterland (Niamey, Ouagadougou, Bamako..).
Le réseau routier est soutenu par la voie ferrée. D’une longueur de 438 km, le réseau ferroviaire métrique joue un rôle essentiel dans le drainage de certains produits entre Cotonou et Parakou. Les réseaux routiers et ferrés permettent au Port de Cotonou, de jouer pleinement son rôle de couloir d’accès à la mer aux pays de l’hinterland. Ce Port en eau profonde, classé cinquième pour son efficacité en Afrique, dispose d’une capacité d’accueil de 2.000.000 de tonnes ainsi que d’importants ouvrages d’accostage.

Comme autre atout, il faut citer également le transport aérien.  Le Bénin y consacre aussi des moyens pour sa consolidation. L’Aéroport International de Cotonou dispose à ce jour d’une piste revêtue d’une longueur de 2.400 m, équipé d’aires de stationnement, de deux aérogares (passagers, fret) et d’autres infrastructures. Il dessert à partir de Cotonou, les principales villes internationales. Il faut noter très prochainement l’exécution du projet de construction d'un nouvel aéroport international à Glodjigbé dans la banlieue de Cotonou. Il faut aussi citer le service de cargo.

Avec un réseau de télécommunications à la pointe de la technologie, le Bénin offre des possibilités de communication par Internet et des liaisons par fibres optiques et satellites. L’opérateur Bénin Télécoms vient d’ailleurs de lancer un nouveau produit  « Zékédé » qui permet à chaque opérateur économique et usager d’être joignable partout sur l’ensemble du territoire national. L’accès à l’Internet est également garanti 24 heures sur 24 à partir d’un téléphone mobile qui fonctionne sur la base de la technologie  CDMA (Code Division Multiple Access est une technologie mobile de 3ème génération pour réseaux et combinés.). Côté GSM, quatre 4 sociétés exploitent actuellement la téléphonie cellulaire (Libercom, Telecel, MTN et BB Com.

III – Cadre Juridique

La mise en valeur des potentialités minières, rurales et touristiques exige un cadre juridique incitatif.

A – Une législation nationale favorable à l’initiative privée

• La loi nº 90-32 du 11 décembre 1990  relative à la Constitution de la République du Bénin stipule en son article 22 que « toute personne à droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et contre juste et préalable dédommagement ».

• La loi nº 90-002 du 9 mai 1990 portant Code des Investissements dispose:

Article 13 : Dans le but de faire jouer la libre concurrence, il est garanti que les entreprises publiques et privées, de nationalité béninoise ou étrangère, bénéficient au titre du présent Code, des mêmes droits et sont également soumises aux mêmes obligations.

Article 14 : Toute entreprise qui exerce une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou de service bénéficie, quel que soit le régime sous lequel elle exerce (droit commun ou régime privilégié), des garanties suivantes:
- liberté d'entrée, de séjour, de circulation, de sortie des agents expatriés et de leurs familles dans le respect des textes en vigueur;
- liberté commerciale;
- liberté de gestion;
- liberté de transfert des capitaux;
- la garantie que l'État béninois ne prendra aucune mesure de nationalisation.

Aux deux lois citées plus haut, s’ajoute la loi N° 90-004 du 15 mai 1990 régissant la déclaration de la main d’œuvre, les embauches, et les résiliations de contrats de travail, dans le cadre d’une sécurisation de l’investissement privé

B - Accords et conventions internationaux

Pour renforcer le cadre juridique de l'investissement et offrir plus de sécurité aux capitaux notamment étrangers, le Bénin a ratifié, successivement en 1993 et en 1994, la convention sur la création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) et le traité sur l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).

Sur le plan bilatéral, le Bénin a signé des accords de promotion et de protection des investissements avec plusieurs pays : Allemagne, Usa, Pays-Bas, Canada, Confédération suisse, Union économique belgo-luxembourgeoise, Burkina Faso, Ghana, Guinée Mali, Ile Maurice et Tchad.
En vue d’élargir ce champ, le Bénin est en négociation avec d’autres pays.
Par ces accords, le Bénin offre un cadre de traitement non discriminatoire ainsi qu’une protection physique et juridique des investissements.

IV - Les Formalités d'Installation

Au Bénin, l'exercice réglementaire d'une activité industrielle, commerciale ou de prestation de services est subordonné à la création régulière de l'entreprise ou société et à son immatriculation au registre du commerce.
Les formalités d'immatriculation au Registre du commerce varient selon qu'il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société. Il est attribué aux personnes physiques ou entreprises individuelles le régime "A", et aux personnes morales ou sociétés, le régime "B". Après leur création et enregistrement, les entreprises ou sociétés doivent introduire une demande afin d’obtenir une autorisation d’installation. Cet acte sera délivré par le ministère assumant la tutelle de l’activité à entreprendre.

Pour plus d’amples informations relatives aux formalités de création et d’installation d’entreprise au Bénin, les investisseurs peuvent s’adresser aux structures de promotion de  l’investissement, à savoir :

- Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou Guichet  Unique dont le siège est à la  Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.
Responsable : M. Isdeen BOURAIMA. Tél (00229)21 31 07 04  site : www.ccib.bj

- Le Centre de Promotion des Investissements  (C.P.I) - Bénin  dont le siège se situe dans la rue en face de Toxilabo au quartier Maro-militaire à Cotonou . Adresse : 01 BP 2022 Cotonou, Tél. : (+229) 21 321 210 ou  21 324 771 ; Fax (229) 21 321 144, E-mail : mbankole@cpi-benin.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.